Conseil de la vie sociale en EHPAD : à quoi il sert, qui y siège, et comment une famille peut s'y faire entendre

L'instance que les familles découvrent trop tard

Dans la plupart des EHPAD, une affiche dans le hall annonce la date du prochain conseil de la vie sociale, et la plupart des familles passent devant sans s'arrêter. Elles ont tort : c'est le seul lieu où les questions collectives, la qualité des repas, les horaires de coucher, les tarifs, l'organisation des animations, se posent officiellement à la direction, avec un compte rendu, devant témoins. Ce n'est pas une instance de décision, et il faut le savoir pour ne pas en attendre ce qu'elle ne peut pas donner. Mais c'est une instance d'influence, et une famille qui l'utilise obtient plus, en général, qu'une famille qui multiplie les courriers individuels. Voici comment elle fonctionne et comment s'en servir.

À quoi sert le conseil de la vie sociale

Créé par la loi du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) est obligatoire dans tout établissement médico-social hébergeant des personnes. Son rôle est consultatif : il donne des avis et fait des propositions sur tout ce qui touche au fonctionnement de l'établissement, en particulier l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités et l'animation, les projets de travaux, la nature et le prix des services, l'affectation des locaux, l'entretien, et les mesures prises pour favoriser les relations avec les familles (source : pour-les-personnes-agees.gouv.fr, à quoi sert le conseil de la vie sociale).

Il doit obligatoirement être consulté sur deux documents, lors de leur élaboration ou de leur révision : le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement (même source). Un règlement modifié sans avis du CVS est irrégulier. Il est également informé des résultats des évaluations et des enquêtes de satisfaction, et, depuis les textes de 2022, des événements indésirables graves survenus dans l'établissement.

Qui y siège

Le décret du 25 avril 2022 a élargi et précisé sa composition. Le conseil réunit :

• au moins deux représentants des résidents ;
• des représentants des familles ou des représentants légaux ;
• un représentant du personnel, élu par les salariés ;
• un représentant de l'organisme gestionnaire ;
• selon les cas, un représentant des bénévoles intervenant dans l'établissement, le médecin coordonnateur, un représentant de l'équipe médico-soignante, et le directeur ou son représentant, qui assiste aux séances avec voix consultative.

La règle qui garantit l'équilibre : le nombre des représentants des résidents et des familles doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres (même source). Le président est élu à bulletin secret parmi les représentants des résidents ou des familles ; il ne peut pas être un membre du personnel ni de la direction. La durée des mandats est fixée par le règlement intérieur du conseil, en général entre un et trois ans.

Comment il fonctionne

1. Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, et plus souvent si nécessaire (même source).
2. L'ordre du jour est établi par les membres élus, à partir de leurs observations et des remontées des résidents et des familles ; la direction peut y ajouter des points en accord avec le président.
3. Le conseil peut inviter toute personne utile à ses travaux, à titre consultatif : la personne qualifiée du département, un représentant du conseil départemental, un intervenant extérieur.
4. Un compte rendu est rédigé et communiqué aux résidents et aux familles, par affichage ou envoi ; il consigne les avis émis et les réponses de la direction.
5. Les avis sont transmis à l'organisme gestionnaire, qui doit y répondre.

Ce dernier point est l'outil le plus concret : une question posée en CVS reçoit une réponse écrite, opposable, que la direction doit motiver. Un refus de changer l'heure du dîner, par exemple, doit être expliqué, et l'explication figure au compte rendu que liront les futures familles.

Ce qu'une famille peut y obtenir

Trois exemples fréquents dans les comptes rendus de CVS :

• la mise en place d'une collation en soirée pour les résidents qui ont faim après un dîner servi à 18 h, question détaillée dans une journée en EHPAD, heure par heure ;
• la révision de la liste des suppléments facturés, quand certains relèvent du socle légal du tarif hébergement ;
• l'organisation d'animations le week-end, quand le programme se concentre sur la semaine.

Ce qu'il ne peut pas obtenir : une décision sur une situation individuelle (le CVS ne traite pas le cas d'un résident en particulier, qui relève de la direction, de la personne qualifiée ou du signalement), une modification des tarifs arrêtés par le département, ni un changement de gestionnaire. Pour ces questions, les recours sont décrits dans les droits des personnes âgées dépendantes en maison de retraite.

Comment y participer

Un conseil vivant se reconnaît à trois signes : des comptes rendus affichés et récents, un président résident ou famille identifié et joignable, des sujets concrets à l'ordre du jour plutôt qu'une présentation de la direction. Ce sont des indices à relever lors d'une première visite, avec les 30 questions à poser en visitant un EHPAD, et le portail public consacre au conseil de la vie sociale un dossier complet, avec des témoignages de présidents (source : pour-les-personnes-agees.gouv.fr, dossier sur le conseil de la vie sociale).

Le CVS et les autres lieux d'expression

Le conseil de la vie sociale n'est pas le seul endroit où les résidents et les familles ont voix au chapitre, et savoir ce qui relève de chacun évite de frapper à la mauvaise porte :

• la commission des menus, ou commission restauration, réunit résidents, cuisine et diététicienne pour discuter des repas ; c'est là que se règlent les questions de goût, de quantité, de variété, plus vite qu'en CVS ;
• les groupes d'expression ou réunions de résidents, plus informels, organisés par l'animation, remontent les demandes du quotidien ;
• la commission de coordination gériatrique, présidée par le médecin coordonnateur, réunit les professionnels de santé ; les familles n'y siègent pas, mais le CVS peut lui transmettre des questions sur l'organisation des soins ;
• les enquêtes de satisfaction annuelles, dont les résultats sont présentés au CVS, et qui pèsent dans l'évaluation externe de l'établissement ;
• la personne qualifiée désignée par le département et le médiateur, pour les situations individuelles, qui ne relèvent pas du conseil.

Une question de fond sur la qualité de l'accompagnement, portée successivement au CVS puis, sans réponse, à l'agence régionale de santé ou au département, a d'autant plus de poids qu'elle a d'abord suivi ce chemin. Les autorités de contrôle lisent les comptes rendus de CVS lors de leurs inspections ; ce qui y est écrit ne disparaît pas.

Pourquoi cela compte au moment de choisir

Le CVS est la seule instance où l'établissement rend des comptes à ses résidents et à leurs familles de manière régulière et écrite. Sa vitalité dit quelque chose de la culture de la maison : un directeur qui prépare ses réponses, qui accepte d'être contredit en séance et qui applique ce qu'il a promis dirige rarement un établissement où les familles se plaignent de ne pas être entendues. Le cadre juridique dans lequel il s'inscrit est décrit dans le cadre réglementaire des EHPAD ; sur les fiches établissement de mazette.fr, les avis de familles évoquent souvent, sans le nommer, ce que le CVS a permis ou non d'obtenir.