Politique relative aux avis sur la plateforme Mazette

L’information contenue au sein de cette rubrique est délivrée conformément aux articles D111-7 et D111-8 du Code de la consommation qui imposent de rendre notamment accessible les critères de classement des offres de biens et de services, et la qualité des personnes autorisées à déposer une offre.

1. Identification de la société

Mazette, Société par Actions Simplifiées au capital de 500 €
Siège social : 6 route de Barateau, 17240 Saint-Dizant-du-Gua, France
SIREN : en cours d'immatriculation

Ci-après désignée la « Société ».

2. Définitions

« Compte Utilisateur » désigne l’espace privé dont peut disposer l’Utilisateur sur la Plateforme et accessible grâce à ses Identifiants. Le fait de bénéficier d’un Compte Utilisateur permet à l’Utilisateur de bénéficier de certains Services non accessibles pour un Utilisateur ne disposant pas d’un Compte Utilisateur. Ces Services sont précisés dans les présentes CGU.

« Contenu » désigne le contenu mis à disposition par la Société, accessible via la Plateforme et qui comprend notamment les données, bases de données, logiciels, codes sources, textes, vidéos, photos, bandes sons, logos, le design, mais aussi tout descriptif des Etablissements ainsi que des Services proposés par les Etablissements.

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Etablissements » signifie les hébergements (EHPADs, résidences sénior, résidence autonomie, maisons d’accueil familial…) référencés sur la Plateforme.

« Fiche Etablissement » désigne le Contenu unique et spécifique à chaque Etablissement. Par exemple, le Contenu accessible en ligne à cette adresse : www.mazette.fr/ehpad/bouches-du-rhone/salette-montval-marseille-9e

« Moteur de Recherche » désigne la partie de la Plateforme présentant une interface de recherche accessible en ligne à l’adresse www.mazette.fr/s/.

« Page de Destination » désigne la partie de la Plateforme présentant les Fiches Etablissements accessible en ligne à l’adresse www.mazette.fr/ehpad, www.mazette.fr/residence-services, www.mazette.fr/residence-autonomie, www.mazette.fr/usld, www.mazette.fr/maison-retraite, www.mazette.fr/centre-jour, www.mazette.fr/ehpa, www.mazette.fr/mafpa et dans les sous-répertoires.

« Partie » désigne au singulier la Société ou l’Utilisateur et au pluriel la Société et l’Utilisateur.

« Plateforme » désigne la plateforme Mazette ! développée par la Société et accessible en ligne à l’adresse www.mazette.fr.

« Terminal » désigne l’ordinateur, le smartphone ou la tablette à partir duquel l’Utilisateur accède à la Plateforme, au Contenu et aux Services.

« Utilisateur » désigne les utilisateurs de la Plateforme à qui sont adressées les présentes CGU. Un Utilisateur est réputé être un consommateur au sens de la législation applicable.

3. Conditions de publication d’avis

Des avis sur les Etablissements peuvent être déposés par les Utilisateurs. Un Compte Utilisateur n’est pas nécessaire pour déposer un avis. Cependant le prénom et le nom de l'Utilisateur, un courriel pour joindre l'Utilisateur, un texte décrivant l'expérience et la note de l’avis sont exigés pour pouvoir déposer un avis.

Les avis publiés se composent du prénom et de l’initiale du nom de l’Utilisateur, de la date de dépôt de l’avis, de la note sur 5 attribuée et du texte décrivant son expérience. Le courriel de l’Utilisateur n’est pas publié.

Un Utilisateur ne peut publier qu’un seul avis pour chaque Etablissement.

Aucune contrepartie financière n’est fournie en en échange du dépôt d’un avis.

Un avis déposé par un Utilisateur sera publié dans un délai maximum d’une semaine.

Les avis sont conservés sans date limite.

Dans le cas d’un avis vérifié, la mention « Expérience vérifiée » est affichée à côté de chaque avis.

4. Classement des avis

Les avis sont classés uniquement par ordre antéchronologique, du plus récent au plus ancien.

Les avis affichés correspondent soit à l’Etablissement dans le cas de la fiche Etablissement ou bien pour chaque résultat dans le Moteur de Recherche, soit à l’ensemble formé par les Etablissements de la zone géographique et/ou du type d’Etablissement dans le cas des Pages de Destination.

5. Contrôle exercé sur les avis soumis

Les avis font l'objet d'une procédure de contrôle ou « modération » à postériori.

Un Utilisateur peut demander la suppression ou la modification d’un avis qu’il a lui-même publié sur la Plateforme en nous contactant par email à .

Si un contenu manifestement illicite est signalé, la Société s’engage à réagir promptement une fois qu’elle en a connaissance pour retirer le contenu manifestement illicite.

Pour signaler un contenu illicite, une notification doit être adressée à l'adresse et contenir les informations suivantes :

  • les nom, prénom, adresse électronique. S’il s’agit d’une personne morale : forme sociale, dénomination sociale, adresse électronique.
  • la description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible
  • les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible

Les Etablissements peuvent contacter la Plateforme s’ils souhaitent voire supprimer un avis. Le représentant de l’Etablissement peut adresser une demande motivée par courriel à .

La Plateforme pourra supprimer sans préavis et à sa discrétion, un avis envoyé par un Utilisateur seulement si le contenu est manifestement illicite.