Comprendre son bulletin de paie en EHPAD : traitement, Ségur, dimanches, nuits et cotisations, ligne par ligne

1. Pourquoi les bulletins d'EHPAD sont-ils si difficiles à lire ?

Un bulletin de paie d'EHPAD comporte souvent plus de trente lignes, là où celui d'un salarié de bureau en compte quinze. La raison tient à la nature du travail : horaires en roulement, dimanches, nuits, jours fériés, remplacements, chacun donnant lieu à une ligne distincte, et à la coexistence de deux mondes, la fonction publique hospitalière et le secteur privé, qui n'utilisent ni les mêmes mots ni les mêmes cotisations. Ce guide suit l'ordre du bulletin, du haut vers le bas, en signalant à chaque étape ce qui diffère entre public et privé. Il prolonge le panorama des rémunérations en EHPAD et le détail du salaire des ASH.

2. En haut du bulletin : la rémunération de base

Dans le public : le traitement indiciaire

La première ligne s'appelle « traitement brut » ou « traitement indiciaire ». Elle se calcule en multipliant l'indice majoré de votre échelon par la valeur du point d'indice, 4,92278 € depuis juillet 2023. Un aide-soignant au premier échelon, indice majoré 373, a ainsi un traitement de 1 836,20 € brut. Comme ce montant est inférieur au SMIC de 2026 (1 867,02 € brut mensuel, source : Service-public.fr, SMIC), une ligne « indemnité différentielle » vient combler l'écart. Cette ligne disparaît au fil des échelons.

Dans le privé : le salaire de base conventionnel

Le bulletin affiche un « salaire de base » calculé à partir d'un coefficient et d'une valeur de point propres à la convention collective (hospitalisation privée de 2002 pour les groupes commerciaux, convention de 1951 pour les associations). Le coefficient dépend du poste et de la qualification ; la valeur du point est renégociée par avenant. À côté figure parfois une ligne « complément différentiel » lorsque le minimum conventionnel passe sous le SMIC.

Bon à noter : le nombre d'heures mensuel de référence est 151,67 pour un temps plein. Un temps partiel affiche sa quotité (80 %, 50 %) et toutes les lignes suivantes sont proratisées, y compris le Ségur.

3. La ligne Ségur : trois noms pour une même mesure

• Public : « complément de traitement indiciaire » (CTI), 49 points d'indice majoré, soit environ 241 € brut et 183 € net à temps plein. Il compte pour la retraite CNRACL.
• Privé non lucratif : « indemnité Ségur » ou « revalorisation Ségur », autour de 238 € brut.
• Privé commercial : « prime Ségur » de 206 € brut à temps plein, selon l'avenant du 6 décembre 2021 (source : Légifrance, avenant Ségur, EHPAD privés commerciaux).

À savoir : dans le privé, cette prime est soumise aux cotisations comme un salaire, mais elle n'entre pas toujours dans l'assiette de la prime d'ancienneté ni dans le calcul des majorations de dimanche. Le texte de votre convention et votre accord d'entreprise le précisent.

4. Les indemnités de sujétion : dimanches, fériés, nuits

Public

• « Indemnité forfaitaire dimanche et jours fériés » : un montant fixe par dimanche ou jour férié travaillé, proratisé si la journée fait moins de huit heures.
• « Indemnité horaire de nuit » : un montant par heure effectuée entre 21 h et 6 h, avec une majoration pour les agents en nuit fixe.
• « Prime de service » : versée en une ou deux fois dans l'année, elle dépend de la manière de servir et des absences.
• « Supplément familial de traitement » pour les agents ayant des enfants à charge.

Privé

• Majoration des heures de dimanche et de jour férié, exprimée en pourcentage du taux horaire, selon la convention et l'accord d'entreprise.
• Majoration ou indemnité de nuit.
• Prime d'ancienneté, calculée en pourcentage du salaire de base et progressant chaque année jusqu'à un plafond.
• Selon l'employeur : prime d'assiduité, prime de remplacement, treizième mois, participation ou intéressement.

Sur un bulletin type d'aide-soignante à temps plein avec deux dimanches et quatre nuits, ces lignes de sujétion représentent couramment 150 à 300 € brut. Elles expliquent pourquoi deux mois consécutifs n'ont jamais le même net.

5. Les heures supplémentaires et les remplacements

Dans le public, les heures au-delà du cycle de travail sont soit récupérées, soit payées en « indemnités horaires pour travaux supplémentaires », majorées. Dans le privé, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les huit premières, puis de 50 %, sauf accord prévoyant un taux différent, et exonérées d'impôt sur le revenu dans une certaine limite. Vérifiez que les heures effectuées en remplacement au pied levé apparaissent bien, avec la bonne majoration : c'est la source d'erreur la plus fréquente sur les bulletins que nous relisons.

6. Les cotisations : ce qui sépare le brut du net

Résultat : un agent titulaire du public conserve environ 82 à 84 % de son brut, un salarié du privé environ 78 % avant mutuelle. Cette différence de taux explique une partie de l'écart de net à brut égal.

7. En bas du bulletin : trois « nets » qui ne disent pas la même chose

1. Le net à payer avant impôt : ce que vous auriez touché sans prélèvement à la source.
2. Le net imposable : la base sur laquelle l'impôt est calculé ; il est plus élevé que le net à payer, car la part non déductible de CSG-CRDS et la part patronale de mutuelle y sont réintégrées.
3. Le montant net social : obligatoire depuis 2023, c'est le chiffre à déclarer à la CAF pour la prime d'activité et le RSA. Il est différent des deux précédents.

La dernière ligne, « net payé », est le net à payer après retenue de l'impôt à la source au taux transmis par l'administration fiscale.

8. Les vérifications à faire chaque mois

• Le nombre de dimanches, fériés et nuits porté sur le bulletin correspond-il au planning réalisé ?
• Les heures supplémentaires ou de remplacement sont-elles présentes, et majorées ?
• Le Ségur est-il proratisé selon la bonne quotité de temps de travail ?
• Pour les agents publics : l'échelon indiqué est-il le bon, et l'avancement a-t-il été appliqué à la date prévue ?
• Pour le privé : l'ancienneté a-t-elle été mise à jour à la date anniversaire du contrat ?

En cas de doute, la demande de rectification s'adresse au service des ressources humaines par écrit ; dans le privé, un rappel de salaire peut être réclamé sur trois ans. Les représentants du personnel, dans les deux secteurs, connaissent les erreurs récurrentes de leur établissement et savent lire ces lignes plus vite que quiconque.