Lire une facture d'EHPAD ligne par ligne : ce que chaque montant veut dire, et ce qu'il faut vérifier

Une facture qui ressemble à un relevé bancaire

La facture mensuelle d'un EHPAD tient souvent sur une page dense, avec des tarifs journaliers, des nombres de jours, des déductions, parfois des régularisations du mois précédent. Les familles qui la reçoivent pour la première fois y cherchent le « prix de l'EHPAD » et ne le trouvent pas, parce qu'il n'y figure pas en tant que tel : il se reconstitue. Cet article suit une facture type, ligne par ligne, dans l'ordre où elles apparaissent, puis liste les vérifications utiles. Il s'appuie sur la présentation officielle de la facture (source : pour-les-personnes-agees.gouv.fr, comprendre sa facture en EHPAD).

Ligne 1 : la période et le nombre de jours

La facture est établie au mois, à terme échu ou à échoir selon les établissements, sur la base d'un nombre de jours de présence. Le jour d'entrée est facturé ; le jour de sortie l'est ou non selon le contrat. Un mois de 31 jours coûte plus qu'un mois de 30 : c'est mécanique, et c'est la première source d'incompréhension quand deux factures consécutives diffèrent.

Ligne 2 : le tarif hébergement

Un prix journalier multiplié par le nombre de jours. C'est la ligne principale, entre 60 et 120 € par jour selon l'établissement, soit 2 164 € par mois en moyenne dans une chambre habilitée à l'aide sociale et 3 128 € hors habilitation en 2024. Elle couvre un socle légal : chambre, restauration, blanchissage, animation, administration, accès à internet. Le détail de ce socle, et ce qui en est exclu, figure dans tarif hébergement en EHPAD : ce qui est compris. Si la chambre est plus grande ou mieux située, le tarif journalier est différent, mais il reste une seule ligne d'hébergement.

Ligne 3 : le tarif dépendance

Un prix journalier selon le GIR du résident (GIR 1-2, 3-4 ou 5-6), multiplié par les jours de présence. En 2024, les prix de référence étaient de 22,65 €, 14,36 € et 6,11 € par jour. La facture doit indiquer le GIR appliqué. Cette ligne est celle qui varie le plus d'un résident à l'autre, et celle qui est la plus largement couverte par une aide.

Ligne 4 : l'APA déduite, ou le « talon » seul

Deux présentations coexistent :

• si l'établissement est en dotation globale APA avec le département, la facture n'affiche que le tarif GIR 5-6, le talon, pour les résidents domiciliés dans ce département : l'APA n'apparaît pas, elle a été versée en amont à l'établissement ;
• sinon, la facture affiche le tarif dépendance complet du GIR du résident, puis une ligne négative « APA » du montant notifié par le département, versée à l'établissement pour le compte du résident, ou bien aucune déduction si l'APA est versée au résident lui-même, qui règle alors la facture entière.

Dans les deux cas, ce que le résident paie réellement pour la dépendance est le talon, plus une participation s'il a des revenus élevés. Le mécanisme est expliqué dans tarif dépendance en EHPAD : montants par GIR, talon, part APA.

Ligne 5 : les suppléments

Chaque prestation facturée en plus du socle apparaît sur une ligne propre, avec sa quantité et son prix unitaire : téléphone, télévision, coiffeur, pédicure, repas invités, marquage du linge s'il a été demandé au-delà du socle, sorties payantes. Aucune de ces lignes ne peut concerner une prestation du socle, et aucune ne peut être imposée. Un « forfait divers » non détaillé n'est pas conforme et doit être demandé en détail.

Ligne 6 : les déductions pour absence

En cas d'hospitalisation ou d'absence pour convenance personnelle, une ligne négative applique les règles du contrat de séjour : au-delà de 72 heures d'hospitalisation, déduction d'un montant au moins égal au forfait journalier hospitalier sur le tarif hébergement ; déduction du tarif dépendance dès le premier jour d'absence dans la plupart des contrats ; pour les vacances, réduction selon le nombre de jours et le préavis. Vérifier que cette ligne existe le mois d'une hospitalisation est la première chose à faire.

Ligne 7 : l'aide au logement

Si l'établissement est conventionné et perçoit l'APL en tiers payant, la facture porte une ligne négative « APL » du montant versé par la CAF. Si l'aide est versée au résident, elle n'apparaît pas et il règle la facture entière. Les conditions de cette aide sont dans APL en EHPAD : conditions, montant, démarche.

Ligne 8 : l'aide sociale, le cas échéant

Pour un résident bénéficiaire de l'aide sociale à l'hébergement, la facture est adressée au département pour la part prise en charge, et le résident reçoit un décompte de sa contribution, 90 % de ses revenus, versée à l'établissement ou au département selon les règles locales. Certains départements demandent à l'établissement d'encaisser directement les revenus du résident et de lui reverser son argent de poche, au minimum 125 € par mois.

Lignes 9 et 10 : les régularisations et le total

Les régularisations corrigent le mois précédent : un jour d'hospitalisation non déduit, un supplément facturé à tort, une révision de tarif appliquée avec retard, une nouvelle notification d'APA. Elles doivent être expliquées en clair. Le total à payer est suivi de la mention du mode de règlement (prélèvement, virement) et de la date. La première facture comporte en plus le dépôt de garantie, qui ne peut dépasser un mois de tarif hébergement, et la dernière, sa restitution.

Un exemple reconstitué

Le résident de cet exemple paie 2 155 € pour un prix affiché de 2 164 € d'hébergement plus 431 € de dépendance : les aides et déductions représentent 474 € sur le mois. La méthode pour anticiper ce montant avant l'entrée est dans reste à charge en EHPAD : trois budgets chiffrés.

Les cinq vérifications mensuelles

1. Le nombre de jours facturés correspond-il au mois, et les absences ont-elles été déduites ?
2. Le GIR appliqué est-il celui notifié, et l'APA déduite est-elle celle du département ?
3. Les suppléments sont-ils détaillés, réels et hors socle ?
4. Le tarif journalier est-il celui du contrat, ou de la dernière révision notifiée par écrit ?
5. L'aide au logement apparaît-elle, si elle est versée en tiers payant ?

Conserver toutes les factures est indispensable pour la déclaration de revenus : la réduction d'impôt de 25 % se calcule sur les sommes réellement restées à charge au titre de l'hébergement et de la dépendance, après aides, dans la limite de 10 000 € par an. Les tarifs journaliers de chaque établissement, qui servent de base à ces lignes, sont consultables sur mazette.fr avant même de choisir ; savoir les lire sur la facture permet ensuite de vérifier que l'on paie ce qui a été annoncé, et rien d'autre. Pour aller au-delà de la facture, le coût total d'un EHPAD et ses dépenses cachées recense ce qui se paie en dehors d'elle.