Reste à charge en EHPAD : la méthode de calcul et trois budgets chiffrés selon les revenus

1. Pourquoi le prix affiché n'est pas ce que l'on paie

Le prix d'un EHPAD se lit en deux temps. Il y a le prix facturé, somme de trois tarifs et de quelques suppléments, et il y a le reste à charge, ce qui sort réellement du compte du résident ou de sa famille une fois les aides déduites. Entre les deux, l'écart va de quelques centaines à plus de mille euros par mois selon les revenus, le statut de l'établissement et les démarches accomplies. Cette fiche donne la méthode, puis l'applique à trois situations types. Elle s'appuie sur les tarifs de référence 2024 publiés par la CNSA : 2 164 € par mois pour une chambre habilitée à l'aide sociale, 3 128 € pour une chambre non habilitée, et un tarif dépendance GIR 5-6 de 6,11 € par jour (source : CNSA, prix des EHPAD en 2024).

2. La méthode en cinq étapes

1. Additionner la facture brute : tarif hébergement, tarif dépendance du GIR du résident, suppléments réguliers (téléphone, télévision, coiffeur, blanchisserie spécifique). Les composantes sont expliquées dans les différences entre tarif hébergement, dépendance et soins.
2. Déduire l'APA en établissement : pour un résident en GIR 1 à 4, elle ramène le tarif dépendance au « talon » GIR 5-6, environ 183 € par mois, tant que les revenus ne dépassent pas 2 846,77 € par mois ; au-delà, une participation croissante s'ajoute (source : Service-public.fr, APA en établissement).
3. Déduire l'aide au logement (APL si l'établissement est conventionné, ALS sinon), calculée par la CAF sur les ressources et le tarif hébergement. Elle est nulle au-delà d'un certain niveau de revenus et peut atteindre quelques centaines d'euros pour les petites retraites.
4. Vérifier l'aide sociale à l'hébergement (ASH) si les ressources restent inférieures au tarif : dans une place habilitée, le département paie la différence, le résident conservant au moins 10 % de ses revenus et jamais moins de 125 € par mois ; les obligés alimentaires peuvent être sollicités et l'aide est récupérable sur la succession (source : Service-public.fr, ASH).
5. Intégrer la réduction d'impôt : 25 % des dépenses d'hébergement et de dépendance restées à charge, dans la limite de 10 000 € par an, soit 2 500 € au maximum, ce qui représente jusqu'à 208 € par mois pour un résident imposable (source : Service-public.fr, réduction d'impôt pour frais de dépendance).

À savoir : les étapes 2, 3 et 4 supposent des dossiers déposés. Rien n'est automatique, et un dossier déposé tard n'est pas toujours rétroactif.

3. Budget A : 1 300 € de retraite, chambre habilitée, GIR 2

Dans ce cas, l'essentiel du reste à charge est absorbé par la retraite elle-même, et la question se déplace vers les enfants, que le département peut solliciter au titre de l'obligation alimentaire, et vers la succession. Le mécanisme est expliqué dans aide sociale à l'hébergement : conditions, obligation alimentaire, récupération.

4. Budget B : 2 000 € de retraite et une épargne, chambre habilitée, GIR 3

Le résident dépense environ 170 € de plus que sa retraite chaque mois, soit 2 000 € par an prélevés sur l'épargne. Sur un séjour de trois ans, la ponction reste supportable ; sur six ans, il faut anticiper. Bon à noter : ce résident n'a pas droit à l'ASH tant que ses ressources, y compris une partie des revenus de son patrimoine, couvrent la facture. Il peut y accéder plus tard, si l'épargne s'épuise, uniquement dans une place habilitée.

5. Budget C : 3 200 € de retraite, chambre non habilitée, GIR 2

Ici, la retraite ne couvre pas la facture malgré des revenus élevés : 110 € par mois viennent de l'épargne ou de la vente d'un bien. C'est la situation typique des résidents d'établissements commerciaux en zone urbaine, et elle explique pourquoi, à revenus égaux, le choix d'un établissement habilité à quelques kilomètres change le budget de près de 1 000 € par mois.

6. Quand l'épargne s'épuise : anticiper le passage à l'aide sociale

Le budget B illustre la situation la plus fréquente : un reste à charge légèrement supérieur à la retraite, comblé par l'épargne. La question qui se pose alors n'est pas « combien par mois », mais « pendant combien de temps ». Une durée moyenne de séjour de deux à trois ans se finance avec quelques dizaines de milliers d'euros ; un séjour de six ou huit ans, qui n'est pas rare pour une personne entrée en GIR 4, peut épuiser le capital. Trois précautions permettent d'éviter la rupture :

1. Choisir une place habilitée à l'aide sociale, ou au moins un établissement qui en compte, même si l'aide sociale n'est pas nécessaire à l'entrée : c'est la seule garantie de pouvoir y rester quand les ressources ne suffiront plus. Dans un établissement non habilité, l'aide sociale ne devient accessible qu'après cinq ans de séjour payés au tarif plein, et sur la base du tarif départemental.
2. Faire le calcul de durée une fois par an, avec le tarif révisé, pour connaître la date à laquelle l'épargne passera sous le seuil, et déposer le dossier d'aide sociale trois mois avant, pas après le premier impayé.
3. Ne pas transmettre le patrimoine dans l'urgence : les donations consenties dans les dix années précédant une demande d'aide sociale peuvent faire l'objet d'une récupération par le département. Une donation faite « pour protéger la maison » à la veille d'une demande produit l'effet inverse. Un notaire, consulté avant l'entrée en établissement, évite ce piège.

7. Les trois erreurs qui gonflent le reste à charge

• Déposer les dossiers après les premières factures. L'APA et l'aide au logement se demandent dès l'admission ; le retard n'est pas toujours rattrapé.
• Oublier la réduction d'impôt, ou la calculer sur la facture brute au lieu des sommes restées à charge après aides.
• Ne pas vérifier l'habilitation à l'aide sociale avant de signer, quand l'épargne risque de s'épuiser en cours de séjour.

Pour estimer un budget avant de visiter, les tarifs hébergement et dépendance de chaque établissement sont consultables sur mazette.fr, ainsi que leur habilitation à l'aide sociale. Un reste à charge se calcule avant la visite, pas après la signature ; et le cumul des aides, dans le détail, est présenté dans cumuler les aides financières en EHPAD.