Maintien à domicile

L'« EHPAD à domicile » : DRAD, centre de ressources territorial, ce que recouvrent vraiment ces dispositifs

Infirmière coordinatrice et aide à domicile échangeant avec une personne âgée et un proche dans un salon, avec un boîtier de téléassistance et une tablette, en lumière chaude du soir.

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Rester chez soi, avec le niveau d'accompagnement d'un établissement

L'expression « EHPAD à domicile » a de quoi surprendre : un EHPAD est par définition un lieu où l'on vit. Elle décrit pourtant une idée simple, et qui répond à une demande massive : prendre ce qui fait la force d'un établissement (une équipe, une coordination, une présence joignable la nuit) et l'apporter chez la personne, qui ne déménage pas.

Encore faut-il savoir de quoi l'on parle, car deux dispositifs différents se cachent derrière l'expression, et un seul est aujourd'hui généralisé. C'est la première chose à démêler, parce que c'est elle qui détermine à qui téléphoner.

Deux dispositifs, et il faut les distinguer

Le DRAD était une expérimentation, et elle est terminée. Les « dispositifs renforcés de soutien au domicile » ont été lancés par l'arrêté du 5 octobre 2020, dans le cadre des expérimentations dites « article 51 », pour une durée de trois ans, puis prolongés par l'arrêté du 27 février 2023 le temps d'organiser la sortie. Portés par la Croix-Rouge française, le groupe HSTV et la Mutualité française, ils ont compté jusqu'à une vingtaine de sites. L'expérimentation s'est arrêtée fin 2023 : si vous lisez encore le sigle DRAD dans une brochure ou un article, il désigne un dispositif qui n'est plus ouvert.

Le centre de ressources territorial (CRT) est la version généralisée. Créé par l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, il est inscrit au code de l'action sociale et des familles, à l'article D. 312-155-0 lorsqu'il est porté par un EHPAD, et à l'article D. 312-7-2 lorsqu'il est porté par un service autonomie à domicile (source : ministère du Travail et des Solidarités, Centre de ressources territorial pour les personnes âgées).

En pratique : si vous cherchez une solution aujourd'hui, c'est le centre de ressources territorial qu'il faut nommer, pas le DRAD.

Ce que fait un centre de ressources territorial

Le CRT porte deux missions, et seule la seconde concerne directement une personne et sa famille.

Le volet 1 « favoriser l'accès aux soins et à la prévention » mutualise les ressources gérontologiques d'un territoire au bénéfice des professionnels, des personnes âgées et des aidants. C'est une mission d'appui, invisible pour les familles mais déterminante pour la qualité de ce qui leur est proposé.

Le volet 2 « proposer une offre de services renforcée et graduée » est l'« EHPAD à domicile » proprement dit : la coordination des professionnels qui interviennent auprès de la personne, appuyée sur l'expertise du CRT.

Le CRT dispose d'une équipe dédiée, comprenant notamment un médecin et un professionnel chargé de la coordination, et s'appuie sur les acteurs du territoire : médecin traitant, services d'aide et de soins à domicile, hôpitaux, EHPAD partenaire, et acteurs de coordination (DAC, CLIC, CCAS).

Le DRAD ajoutait à cette coordination l'intervention à domicile de professionnels du soin gérontologique (assistants de soins en gérontologie, ergothérapeutes, psychologues) et la sécurisation de l'environnement de la personne, de jour comme de nuit. C'est cette logique que le centre de ressources territorial reprend, en la sortant du régime expérimental.

Ce que cela change, concrètement

Pour une famille, trois choses changent par rapport à un empilement de services :

  1. Un seul interlocuteur. Au lieu de coordonner soi-même un SAAD, un SSIAD, un kinésithérapeute, un portage de repas et une téléassistance, on a un référent qui le fait.
  2. Une réponse en dehors des heures ouvrées. La sécurisation du domicile jour et nuit fait partie des services que le dispositif organise.
  3. Une gestion des moments de rupture. Sorties d'hospitalisation, situations de crise, épuisement de l'aidant et solutions de répit sont explicitement dans le périmètre.

Pour comprendre ce que font les services qui composent le dispositif, notre article SAAD, SSIAD, SPASAD, ESA : qui fait quoi dans l'aide à domicile décrit chacun d'eux séparément.

Pour qui : les conditions sont précises

Pour le volet 2 du CRT, elles sont écrites noir sur blanc : les personnes âgées de plus de 60 ans, en situation de perte d'autonomie (GIR 1 à 4), qui souhaitent rester à leur domicile (source : solidarites.gouv.fr). Le volet 1, lui, s'adresse à toutes les personnes de plus de 60 ans et à leurs aidants.

Le GIR 1 à 4 correspond aux niveaux de dépendance qui ouvrent droit à l'APA ; si le classement de votre parent n'est pas connu, notre article sur l'impact du GIR sur le tarif dépendance explique comment il est évalué.

Deux conditions pratiques s'ajoutent, qui ne sont pas dans les textes mais que tout le monde constate :

Ce que cela coûte, et qui paie quoi

Il n'existe pas de tarif national pour ce type d'accompagnement, et nous préférons ne donner aucun montant plutôt qu'un montant faux. Ce qui est structurellement vrai :

  • Il n'y a pas de frais d'hébergement. C'est la différence économique majeure avec l'EHPAD : la personne reste chez elle et paie son logement comme avant. Or l'hébergement est le premier poste de la facture en établissement, et nous le décomposons dans la différence entre tarif hébergement, dépendance et soins.
  • Le CRT lui-même reçoit un financement dédié pour assurer ses deux volets : la coordination du territoire et l'accompagnement renforcé des bénéficiaires.
  • Les soins sont pris en charge par l'assurance maladie, comme pour un SSIAD.
  • L'aide à la vie quotidienne relève du plan d'aide APA, avec une participation calculée selon les ressources.

Le reste à charge dépend donc du plan d'aide, des ressources, et des services ajoutés au-delà. La seule façon d'obtenir un chiffre fiable est de le demander au dispositif de votre territoire, plan d'aide en main. Pour comparer avec l'établissement, voir Prix d'un EHPAD en 2026 : coût moyen par mois.

Les limites : ce qu'un accompagnement renforcé ne remplace pas

Un article honnête doit dire aussi ce que le dispositif ne fait pas :

  • Il ne fournit pas une présence continue. Ce sont des passages coordonnés et une joignabilité, pas quelqu'un en permanence dans le logement.
  • Il ne convient pas à toutes les situations. Des troubles cognitifs avancés avec déambulation nocturne, ou un besoin de surveillance permanente, dépassent ce qu'un domicile peut absorber.
  • Il n'existe pas partout. Le déploiement des CRT est progressif et le maillage reste inégal selon les départements.
  • Il repose sur l'aidant. Quand celui-ci s'épuise, le dispositif s'épuise avec lui.

Comment savoir s'il en existe un près de chez soi

Quatre points d'entrée, dans cet ordre :

  1. le centre local d'information et de coordination (CLIC) ou le point d'information autonomie du département ;
  2. le conseil départemental, qui pilote l'APA et connaît les dispositifs autorisés sur son territoire ;
  3. les EHPAD du secteur eux-mêmes : beaucoup de CRT sont portés par un établissement qui ne communique pas largement sur cette activité ;
  4. le médecin traitant, qui voit passer les situations et connaît souvent les services actifs localement.

La bonne question à poser est : « existe-t-il ici un centre de ressources territorial, et puis-je bénéficier de son volet 2, l'accompagnement renforcé à domicile ? »

CRT, DRAD, SSIAD, SPASAD : ne pas confondre

Ce qu'il apporteQui le porte
SAADl'aide à la vie quotidienneun service d'aide à domicile
SSIADles soins infirmiers et d'hygièneun service de soins
SPASADles deux, sous une même directionun service polyvalent
CRT, volet 2les deux, plus la coordination par une équipe dédiée avec médecin, et la gestion des rupturesun EHPAD ou un service autonomie à domicile
DRAD (arrêté fin 2023)la même logique, plus l'intervention de professionnels du soin gérontologiquetrois opérateurs nationaux, sur les seuls territoires de l'expérimentation

Le CRT se distingue donc moins par les prestations que par ce qui les tient ensemble, et par le filet de sécurité en cas de crise.

Ce qu'il faut retenir

  • L'« EHPAD à domicile » recouvre deux choses : le DRAD, une expérimentation nationale arrêtée fin 2023, et le centre de ressources territorial, généralisé depuis la LFSS 2022. C'est le second qu'il faut nommer quand on cherche.
  • Le volet 2 du CRT s'adresse aux personnes de plus de 60 ans, en GIR 1 à 4, qui veulent rester chez elles.
  • Il apporte un référent unique, une équipe dédiée avec un médecin, et la gestion des ruptures : sorties d'hôpital, crises, répit de l'aidant.
  • Il n'y a pas de frais d'hébergement, mais pas de tarif national non plus : le reste à charge se calcule plan d'aide en main.
  • La première démarche est de demander au CLIC ou au conseil départemental ce qui existe localement.
Hélène Vasseur